contrat de scolarisation

 

 

ECOLE ST JOSEPH

8 RUE DE LA MAIRIE, 56 350 SAINT PERREUX

02-99-72-16-50. @: stjoseph.stperreux@wanadoo.fr


http://stjosephstperreux.toutemonecole.fr

  

Contrat de scolarisation

 

2019-2020

 

Ce projet repose sur 3 piliers :

  • Le projet EDUCATIF centré sur l’enfant afin de favoriser son développement et son épanouissement au sein de la communauté éducative.
  • Le projet PEDAGOGIQUE : « Pour une pratique, une orientation et un objectif communs aux 3 cycles. »

3 axes sont privilégiés :

-          Resserrer les liens entre les 3 cycles.

-          Assurer une liaison entre les 3 cycles.

-          Associer  le projet d’année avec le projet d’établissement.

  • Le projet PASTORAL reposant sur le développement et le respect des valeurs humaines et chrétiennes pour les vivre et les partager afin d’évoluer dans son épanouissement affectif et spirituel.

ETRE dans notre école, c’est adhérer à ce projet, le respecter et contribuer à sa réussite.

                                

Admission et inscription des élèves

 

Admission à l'école maternelle :

L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles. La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans, âge de l’instruction obligatoire. Seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique (enfant « propre ») est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Le Chef d’établissement peut éventuellement demander à la famille un certificat médical l’attestant. Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire sera saisi par le Chef d’établissement qui, le cas échéant, réunira l’équipe éducative pour que les parents fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (art. 5 décret n° 2005-1752 du 30/12/05).

Admission à l'école primaire :

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 

Fréquentation et obligation scolaire

 

Concernant l’école maternelle :

L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant. Les sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte majeur.

Pour les rentrées en cours d’année, l’école accueillera les nouveaux venus au retour de chaque période de vacances (après la Toussaint, Noël, février ou Pâques).

Concernant l’école élémentaire :

-          La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

-          En cas d’absence non prévue, la famille doit impérativement avertir l’école entre 8h30 et 10h00 (au besoin, laisser un message sur le répondeur). Passé ce délai, l’école contactera la famille pour s’informer de l’absence de l’élève. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

-          Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue. Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

-          Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

-          Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux services académiques.

Absences pour vacances sur temps scolaire.

En concertation avec Mme l’inspectrice, désormais, il vous sera demandé un courrier motivant l’absence de l’enfant et adressé au Chef d’établissement, qui en transmettra la copie à l’inspectrice.

Aucun travail ne sera donné à l’avance et aucun travail ne sera rattrapé, seules les feuilles effectuées pendant les temps d’absence seront remises à l’enfant. Il appartiendra aux parents de faire ces feuilles avec leurs enfants.

 

Santé – Hygiène

 

Maladies :

Un enfant malade, indisposé ou fiévreux ne peut être accepté à l’école ; merci de prendre vos dispositions (un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses). Aucun personnel de l’établissement n’est habilité à donner des médicaments à un élève (sauf dans le cadre d’un

PAI). Exceptionnellement, en fin de traitement et accompagné d’une ordonnance, le personnel de l’école St Joseph pourra donner le traitement à l’enfant.

 

Maladies contagieuses : avertir l’école le plus rapidement possible. Pour certaines maladies, les textes officiels prévoient une éviction jusqu’à la guérison clinique. En cas d’IMPETIGO ou de CONJONCTIVITE, un certificat médical de non contagion sera demandé.

 

Poux :

A chaque shampoing, surveillez la tête de votre enfant. S’il a des poux, nettoyez efficacement la chevelure et traitez son environnement (literie, habits etc...). Prévenez les enseignants. Chaque famille doit se sentir concernée.

 

Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les mesures d’urgences seront prises par le

Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.

 

Assurance scolaire

Tous les enfants doivent être assurés en responsabilité civile et individuelle accident.

Rappel :

-          la responsabilité civile permet de vous assurer si votre enfant est responsable d’un dommage causé à un autre enfant.

-          La responsabilité Individuelle accident permet de vous assurer si votre enfant se blesse tout seul. Nécessaire pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).

Vérifiez auprès de votre assureur la souscription à ces 2 assurances.

Si vous n’avez pas la responsabilité individuelle accident, nous vous proposons celle de la Mutuelle Saint Christophe au prix de 9 euros 90 pour l’année.

Si vous possédez déjà la responsabilité individuelle accident, il vous sera demandé de nous faire parvenir un justificatif.

Attention : il est impératif de fournir également le justificatif de la responsabilité civile.

 

Horaires

Voici les horaires de l’école pour la rentrée scolaire de septembre 2019:                      

De 8h45 à 12h et De 13h30 à 16h30

Le matin : l’école sera ouverte à partir de 8h30. Tout enfant qui arrive avant, doit se rendre à la garderie.

Attention: fermeture du portail à 9h. Les parents encore présents en maternelle doivent être vigilants quant à cet horaire pour ne pas perturber le début des cours en maternelle et en primaire.

Le midi : Une surveillance sera assurée jusqu’à 12h10. Ensuite, les enfants encore présents seront conduits à la cantine. Les enfants qui déjeunent à la maison ne seront pas autorisés à revenir sur la cour avant 13h20.

Le soir : La surveillance sera assurée jusqu’à 16h40. Ensuite, les enfants encore présents seront conduits à la garderie.

-Respectez les horaires de l’école et veillez à ce que vos enfants arrivent à l’heure. Après 12h10, les enfants qui seront encore sur la cour seront emmenés systématiquement à la cantine .Veillez également à ce que les enfants ne rentrent pas dans la cour avant les horaires prévus pour des raisons de sécurité.

-Le portail d'entrée sera ouvert : Jusqu’à 9h ;  De 12h00 à 12h10 ; De 13h20 à 13h30 et le soir jusqu’à 17h. En cas d'urgence, vous pouvez sonner au portail.

Garderie municipale : toutes les informations concernant son fonctionnement général sont disponibles en mairie. Horaires : de 7h30 à 8h30 et jusqu'à 18h30.

Cantine : La cantine est municipale. Les parents dont les enfants vont manger à la cantine doivent s’inscrire à la mairie et appeler la cantine (laisser un message sur le répondeur). Vous y trouverez également le fonctionnement et les tarifs.

En cas de changement exceptionnel de dernière minute, l’école ne gère pas les changements, veuillez prévenir au numéro suivant : 02 99 71 07 84 (numéro de la cantine)

 

Surveillance – Sorties – Sécurité des élèves

 

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de l’école, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, à la porte de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (cf. fiche de renseignements). En maternelle

Maternelles :

Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Les élèves arrivent jusqu’à la classe et ne repartent, à midi au portail, qu’accompagnés d’un adulte.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

 

Elémentaires :

Aucun enfant n’est autorisé à sortir de l’école sans la présence de l’enseignant responsable au portail.

Les parents doivent venir chercher l’enfant au portail. Pour les enfants de cycle 3 qui rentrent chez eux, à pied ou à vélo, les parents doivent signer une autorisation de sortie (cf. fiche de renseignements) en début d’année scolaire.

Chacun (petits et grands) doit veiller à fermer le portail après son passage, pour une plus grande sécurité dans la cour.

En dehors des horaires d’école, les enfants ne sont pas autorisés à entrer dans les classes et à utiliser le matériel appartenant à l’école (jeux de cour).

 

Règles de vie – Tenue - Comportement

Objets :

Comme dans tous les lieux publics, malgré votre et notre vigilance, en cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’école ne peut être engagée, aussi :

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeurs (bijoux, consoles, téléphones etc...), ni objets dangereux.

 

Alimentation :

Afin d’éviter les tensions et les tristesses, il est demandé de ne pas distribuer les invitations aux anniversaires au sein de l’école. Les bonbons sont autorisés pour les anniversaires en Elémentaire (mais pas obligatoires- 1 bonbon par enfant suffit !). Les chewing-gums et les sucettes sont interdits.

Aucun goûter n’est autorisé à l’école en Maternelle comme en Elémentaire.

 

Tenue vestimentaire :

Une tenue correcte, décente, propre et adaptée est exigée. Aux beaux jours, ne sont pas autorisés : les tongs, les shorts trop courts,

les débardeurs courts à petites bretelles, les lunettes de soleil seront tolérées à partir du mois de mai.

Marquer les vêtements au nom de l’enfant (blousons – casquettes – gants - pull...). Pour toutes les sections de Maternelle, prévoir un change complet adapté à la saison pour chaque enfant (pantalon – slip – socquettes - T shirt - sweat shirt)

 

Sport : Classes élémentaires : tenue adaptée au sport pour les séances d’EPS. Pour une dispense, merci de fournir un justificatif.

 

Comportement :

Le comportement des élèves et leur langage seront corrects à l’égard de tout le personnel de l’établissement ainsi que de leurs camarades. L’impolitesse, la grossièreté, l’insolence, l’intolérance, la

violence et tout autre manque de respect à l’égard d’autrui ne seront acceptés.

 

Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions

« Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective. » (socle commun – pilier 6)

Chacun des membres de l’équipe éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci. Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits. La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants). Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante. Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à : se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

-          A l’école maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

-          A l’école élémentaire

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, il rencontrera les parents. Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education nationale.

-          En dernier recours

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans un écrit remis aux parents.

S'il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

 

Pour terminer, il est rappelé qu’il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école même lors des manifestions.

Relations Ecole-Famille

Autorité parentale :

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire.

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants mais ont besoin du concours des institutions scolaires. Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique St Joseph et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers l’APEL.

Communication avec les familles :

Les outils d’information sont le cahier de liaison, les panneaux d’affichages, le téléphone et la messagerie électronique.

Le suivi de la scolarité se fera en permanence via les évaluations, le livret scolaire et les rencontres

parents-enseignants. Une réunion collective aura lieu dans chaque classe avant la Toussaint ; les rencontres individuelles avec les enseignants ou le Chef d’établissement feront l’objet d’une demande de rendez-vous.

 

Les parents doivent consulter le cahier de liaison tous les soirs et le signer à chaque nouvelle information. Ils doivent aussi signaler à leurs enfants quand ils écrivent une information pour l’enseignant. (en cycle 3, l’enfant doit pouvoir annoncer lui-même à l’enseignante qu’un message a été écrit dans le cahier de correspondance).

 

Equipe éducative

Cette année, notre école accueille 60 élèves répartis en trois classes.

TPS-PS-MS-GS : Odile Renault

CP-CE1 : Marine Rio

CE2-CM1-CM2 : Mikaëla Rivière et Hélène Chevrier (jeudi)

Poste ASH : Magali Tual

ASEM (aide maternelle) et personnel de service Charlène Danet

Catéchiste en CE1 : Mme De Guibert




Article 1 - Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école Saint Joseph de St Perreux ainsi que les droits et les obligations

de chacune des parties.

 

Article 2 – Obligations de l’école

L’école Saint Joseph de St Perreux s’engage à scolariser le ou les enfants.

 

Article 3 – Obligations des parents

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant au sein de l’école Saint Joseph de St Perreux. Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif et du règlement de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les respecter.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant et s’engage(nt) à en assurer la charge financière en régularisant systématiquement les rétributions exigées au prorata du nombre d’enfants inscrits dans l’établissement.

 

Article 4 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend : la contribution familiale appelée « rétribution »

Le règlement de la scolarisation est divisé par 5 : Un appel à rétribution est donc remis  aux familles tous les 2 mois. De nombreuses possibilités de règlement sont proposées  par virement, par chèque ou en espèces.

Le Chef d’Etablissement collecte les rétributions pour le compte de l’OGEC St Perreux (association à but non lucratif dont une des missions est d’assurer la vie, l’entretien des locaux et le caractère propre de l’enseignement catholique).

Les parents sont informés chaque année de l’évolution des différents tarifs (votés lors de l’Assemblée Générale de l’OGEC) et l’école s’engage à ne pas augmenter ces tarifs au cours de l’année scolaire.

En ce qui concerne les enfants du voyage, une contribution immédiate et  à la semaine sera demandée dès le premier jour de présence de chaque enfant et réclamée au début de chaque semaine supplémentaire. Elle se fera au prorata de la rétribution bimensuelle demandée aux familles.

 

Article 5 – Dégradation du matériel

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.

 

Article 6 – Durée et résiliation du contrat

Ce règlement est valable durant toute la scolarité de votre enfant.

 

6-1 - Résiliation en cours d’année scolaire

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’école en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’école, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) du montant de la rétribution au prorata du temps de présence mensuel. Les causes de départ de l’élève en cours d’année sont :

-          un déménagement,

-          le changement d’orientation vers une section non assurée par l’école,

-          tout autre motif légitime accepté expressément par l’école.

 

6-2 - Résiliation au terme d’une année scolaire

Le(s) parent(s) informe(nt) l’école de la non réinscription de leur enfant au plus tard le 15 juin de l’année scolaire en cours.

L’école s’engage à respecter le délai du 15 juin pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour : indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève.

 

Article 7 – Droit d’accès aux informations recueillies                      

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour toute inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’école.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux Organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’École.

Sauf opposition du/des parent(s) : noms, prénoms et adresse de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’Association de parents d’élèves « APEL » (partenaire reconnu par l’Enseignement

Catholique).

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.



Merci d’avoir pris connaissance de ce contrat de scolarisation.

Veuillez le conserver précieusement afin de pouvoir vous y référer régulièrement.

 

L’inscription de votre (vos) enfant(s) à l’Ecole Saint Joseph est conditionnée par :

*      La compréhension de tous les termes de ce contrat de scolarisation.

*      L’adhésion totale à ce contrat de scolarisation dans ses 3 parties (projet d’établissement, règlement de l’établissement, règlement financier).

*      Le respect et l’application de ce contrat de scolarisation.

 

L’inscription de votre (vos) enfant(s) à l’Ecole Saint Joseph est validée par :

*      La signature de ce contrat de scolarisation.

 

Le chef d’établissement                                                                                      signature des parents

et l’équipe éducative                                                                                            (responsables légaux)